Conditions générales

1. Partenariat

Notre priorité absolue est de vous donner satisfaction, nos conditions générales (CGV) constituant la base d’un partenariat équitable et à long terme. En passant une commande, vous acceptez ces conditions générales (CGV).

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site web www.bauraulacvins.ch, par téléphone au
+41 44 777 05 05, par fax au +41 44 777 05 03 et par courriel à bestellungen@balv.ch. Autre option : venez nous rendre visite, comme nous privilégions toujours la possibilité de vous conseiller personnellement dans nos succursales de Baur au Lac Vins. Pour l’heure, les commandes en ligne pour un destinataire à l’étranger (hors Suisse et Principauté du Liechtenstein) ne peuvent pas être saisies complètement ni correctement sur notre site internet. Dans ces cas, veuillez contacter notre centrale des commandes : Baur au Lac Vins, Adlikerstrasse 272, CH-8105 Regensdorf, Tél. : +41 44 777 05 05, Fax : +41 44 777 05 03, bestellungen@balv.ch.

Nous nous réservons le droit de proposer certains vins (par exemple des raretés) en quantités limitées et/ou uniquement sur le marché suisse.

3. Offres et conclusion d’un contrat dans notre boutique en ligne

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne www.bauraulacvins.ch ne constitue pas une offre juridiquement contraignante en soi, mais une invitation au client à passer une commande qui l’engage (offre destinée à conclure un contrat d’achat). Ainsi, en cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits affichés sur la page de commande. Directement après l’arrivée de la commande, Baur au Lac Vins en confirmera la réception par courriel. Le contrat de vente n’est considéré comme conclu que lorsque Baur au Lac Vins aura confirmé l’envoi de la marchandise par courriel (confirmation de commande ou d’expédition) ou, au plus tard, lors de la livraison de la marchandise. En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la réception du paiement anticipé.

4. Protection de la jeunesse

Conformément aux dispositions légales en Suisse et en Europe, les boissons alcoolisées sont interdites à la vente aux jeunes de moins de 16 ans. Les tabacs et les spiritueux ne peuvent être vendus aux mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande à Baur au Lac Vins, vous acceptez ces dispositions et confirmez que vous êtes en droit d’acheter de tels produits.

5. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée de 7,7 % incluse pour les particuliers et les entreprises. Les prix pour la gastronomie et les commerces spécialisés sont indiqués hors TVA de 7,7 %. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux prix ou des changements à notre gamme de produits ainsi qu’aux modalités de livraison. Les livraisons à l’étranger sont facturées exemptes de taxe sur la valeur ajoutée.

6. Rabais
6.1. Remises en fonction de la valeur de la marchandise

Aidez-nous à protéger notre environnement. Nous récompensons chaque commande/livraison en gros (1 destinataire) par les rabais intéressants suivants :

2 % à partir de CHF 2 000.00
3 % à partir de CHF 3 000.00
4 % à partir de CHF 4 000.00
5 % à partir de CHF 5 000.00

6.2. Remise d’enlèvement par le client

2 % pour chaque récupération de commande par le client chez Baur au Lac Vins à Regensdorf.

7. Droits d’échange, de renvoi et sécurité alimentaire
7.1. Généralités / Catégories des produits

Nous prions chaque acheteur de vérifier l’état des marchandises reçues immédiatement après leur réception. Il a le droit de retourner les vins des catégories (ou groupes de marchandises) 20, 30, 40 et 50 (aussi désignées par «Assortiment Baur au Lac Vins» ou «Exclusivité Baur au Lac Vins») au point de vente dans les 14 jours suivant la livraison, sans en indiquer les raisons (soit à une succursale soit, dans le cas de commandes passées sur notre boutique en ligne, à Baur au Lac Vins, Adlikerstrasse 272, 8105 Regensdorf). D’éventuels frais de renvoi des marchandises iront à sa charge. À la réception de la marchandise retournée, les achats déjà payés seront remboursés ou crédités au client, à condition que les marchandises soient en parfait état. Sont exclus de ces modalités :

les vins de la catégorie (ou groupe de marchandise) 10 désignés comme «Limité/Rareté»
les vins qui n’ont pas été achetés chez Baur au Lac Vins
les produits traiteurs, d’épicerie fine, les paniers cadeaux

7.2. Vins détériorés

Les vins ayant été ouverts après les 14 jours susmentionnés et qui présentent un défaut (par exemple un goût de bouchon) ne pourront être remplacés que par vins équivalents et aux conditions suivantes :

ceux issus exclusivement des catégories (ou groupes de marchandises) 20, 30, 40 et 50 (aussi désignés par «Assortiment Baur au Lac Vins» ou «Exclusivité Baur au Lac Vins») ;
dans un cadre raisonnable, c’est-à-dire jusqu’à 1 % au maximum des conditionnements originaux et dans un délai maximum de 18 mois à compter de la livraison.

7.3. Raretés et vins en quantité limitée

En aucun cas, les vins de la catégorie (ou groupe de marchandise) 10 (désignés comme «Limité/Rareté») ne peuvent être et ne seront repris par Baur au Lac Vins, car vendus «aux risques de l’acheteur». Aussi incombe-t-il à ce dernier d’assumer les risques d’éventuels défauts tel que, p. ex. des bouteilles bouchonnées.

7.4. Sécurité alimentaire

Si nous constatons ou avons des raisons de supposer que des denrées alimentaires ou des objets usuels que nous avons importés, fabriqués, transformés, traités, remis ou distribués ont mis ou mettent en danger la santé des consommateurs, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires, informerons le cas échéant les autorités cantonales d'exécution compétentes et rappellerons les produits (art. 84 ODAlOUs, Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

8. Modalités de paiement
8.1. Livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein

Paiement dans les 30 jours, net, à partir de la date de facturation. Les déductions d’escompte ne sont pas admises. Nous nous réservons le droit de ne livrer nos produits à des clients inconnus que contre paiement anticipé, la marchandise restant notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Baur au Lac Vins est en tout temps habilité à faire enregistrer la réserve de propriété auprès de l’autorité compétente.

8.2 Intérêts de retard et frais de rappel

Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours, le client est en défaut et recevra un rappel écrit. Avec la sommation, les frais suivants seront dus:

1er rappel après 14 jours: CHF 10.00
2ème rappel après 28 jours: CHF 20.00
3ème et dernier rappel après 42 jours: CHF 20.00

Outre les frais de rappel, des intérêts de retard seront facturés à un taux de 5 %, à compter de la date d'échéance de la créance. Baur au Lac Vins se réserve le droit de recouvrer la créance par l'inter-médiaire d'une société de recouvrement.

8.3. Livraisons à l’étranger

Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement anticipé ou sur paiement par carte de crédit.

9. Conditions de livraison
9.1. Livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein

Les livraisons sont effectuées par La Poste, par VinoLog, par transporteur ou par camion de Baur au Lac Vins. En cas de livraisons en gros à domicile, elles sont gratuites aux conditions suivantes:

pour les particuliers et les entreprises, à partir de 30 bouteilles ou d’une valeur de la marchandise de CHF 200.-
pour les clients de la gastronomie, à partir de 42 bouteilles ou d’une valeur de la marchandise de CHF 800.-
pour les commerçants, à partir de 48 bouteilles ou d’une valeur de la marchandise de CHF 1 000.-

Pour toutes les autres livraisons, les frais iront à la charge de l’acheteur, conformément au récapitulatif des coûts figurant dans la liste des prix en vigueur ainsi que sur www.bauraulacvins.ch.

Dans le cas de souscriptions (par exemple de Bordeaux, de Bourgogne), la livraison sera effectuée aux frais réels.

Les renvois de marchandise seront facturés en fonction des dépenses effectives et vont à la charge de l’acheteur ; voir également l’article 7.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de réclamation pour perte, détériorations, fuites, etc. pendant le transport, le client devra s’adresser exclusivement à l’entreprise de transport concernée (La Poste, VinoLog, le transporteur ou Baur au Lac Vins).

9.2. Livraisons à l’étranger

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Notre personnel commercial se fera un plaisir de vous informer sur les modalités des envois internationaux et sur leurs prix actuels ; voir également l’article 2.

10. Souscriptions

Les conditions publiées concernant la souscription respective s'appliquent (par exemple pour des Bordeaux), et peuvent différer des CGV (par exemple en matière de prix, de rabais, de frais de transport).

11. Renseignements de solvabilité

L’acheteur autorise Baur au Lac Vins à demander les informations nécessaires à l’exécution d’une commande auprès de services publics ou d’un bureau central d’information sur la solvabilité. Cette clause s’applique exclusivement aux commandes contre facture.

12. Protection des données

Nous sommes des négociants en vins, spiritueux et épicerie fine, mais pas en données personnelles. Par conséquent, seules sont collectées les données nécessaires au traitement d’une commande, susceptibles aussi de simplifier la procédure pour les clients récurrents. Les données personnelles de clients sont traitées confidentiellement, conformément à la législation sur la protection des données, et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées ou vendues à des fins publicitaires. Les données particulièrement sensibles (notamment des détails de paiement par carte de crédit) seront transmises sous forme cryptée pour la demande d’autorisation. Nos clients peuvent recevoir des informations actuelles sur les nouveautés, des promotions ou des activités par le biais de nos bulletins d’information (Newsletters) électroniques, un service gratuit qui n’engage à rien et dont ils peuvent se désinscrire à tout moment. Baur au Lac Vins ne fait pas usage de pourriels (spams) avec ces adresses. Voir également Mentions légales et protection des données de la société H. Kracht’s Erben AG.

13. Liens Internet

Toutes les pages Internet liées sous quelque forme que ce soit au site www.bauraulacvins.ch ont été vérifiées quant à leur fond et leur forme avant avoir été mises en lien. Bien que nous consultions régulièrement ces pages et rubriques connectées, nous ne pouvons pas exclure que des contenus qui ne sont pas directement liés à notre gamme de produits y soient publiés. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir signaler cela par courriel à notre webmestre. Nous nous distançons explicitement de tout contenu abusif et déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude et à la teneur de telles pages connectées.

14. Modifications des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

15. For juridique

Les activités commerciales de Baur au Lac Vins reposent exclusivement sur le droit suisse. Le lieu de juridiction est Zurich.

(État: Octobre 2022)